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07 octobre 2006

Commentaires

Philippe Bachschmidt

Pour répondre, avec un peu de retard, à la remarque de Christophe, nous conservons avec soin tous les documents et les autres éléments du dossier "à charge" sur le référendum.

Le tribunal administratif s'est déjà prononcé sur l'illégalité de ce référendum, à la demande du préfet du Val-de-Marne, mais le maire d'Ivry est passé outre. Il s'est en fait passé la même chose qu'en Seine-Saint-Denis, où de nombreux maires communistes ont organisé des référendums également illégaux, le plus souvent sur la question du droit de vote des étrangers : les tribunaux se sont prononcés, mais les maires concernés n'ont pas renoncé à organiser ces pseudo référendums, sans valeur juridique.

Quels sont aujourd'hui les moyens de s'opposer à cette opération ? Le référendum a lieu dans quelques jours, la justice a déjà déclaré illégale la délibération municipale de mai 2006 organisant le référendum. Il faudrait que le préfet intervienne plus fermement, mais ce n'est pas dans la logique de la décentralisation...

Si le maire ne se conforme pas de lui-même à cette décision du tribunal, comme il devrait le faire en tant que premier magistrat de la commune, il est vrai que nous sommes plutôt dépourvus de moyens d'action juridiques "préventifs". Nous pouvons difficilement mettre en cause sa responsabilité personnelle.

Pour l'avenir, il pourra être utile de s'intéresser aux dépenses très nombreuses engendrées par ce référendum, dépenses qui ont donc été engagées sur la base d'une délibération illégale. Mais cette opération ne pourra intervenir qu'au moment du contrôle a posteriori des comptes de la commune : en tant qu'ordonnateur des dépenses du budget communal, le maire aura engagé des sommes suivant une procédure irrégulière,s ans base juridique.

Pour conclure, il est triste de constater, à une époque où il n'est pas toujours facile de faire respecter par tous les règles de la vie en collectivité et la loi en général, qu'un maire n'hésite pas à violer cette même loi, pour des motifs très discutables...

Christophe

Je tenais ma carte d'électeur à votre disposition, éditée à l'occasion du réferendum bidon, et je pensais sincerement que vous montiez une action "juridique" contre ce réferendum tellement déclaré illégal, et surprise, rien sur le site des opposants !
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
Sinon ce site est une bonne initiative et je vous promet d'etre plus positif mon prochain courriel.
cordialement

Philippe Bachschmidt

Effectivement, ce lien vers la page du site internet de la ville d'Ivry qui montre les photos des élus fait apparaître en premier ceux de la majorité. Nous allons corriger ça, comme nous allons enrichir et améliorer ce blog.
Merci pour vos encouragements, c'est la preuve que le lancement de ce blog était nécessaire.

Marie

Quelle idée de mettre le trombinoscope des élus de la majorité sur votre blog et de les faire aparaitre en premier ? Maso ?
M. Bachschmidt devrait mieux mis en valeur par une photo en page d'accueil.
Autrement, c'est une bonne initiative.
Cordialement.

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