Le groupe des élus de la droite et du centre nous informe qu'il a déposé un voeu pour le conseil municipal qui aura lieu le jeudi 19 décembre :
VŒU POUR LA SUSPENSION DE L’APPLICATION DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
PRESENTÉ PAR LE GROUPE DES ÉLUS DE LA DROITE ET DU CENTRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant la nécessité d’une nouvelle concertation réfléchie et pertinente des temps d’apprentissage, enjeu essentiel de la qualité de l’éducation des élèves.
Considérant les inégalités territoriales inhérentes à la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle est envisagée,
Considérant l’inquiétude des enseignants, des personnels communaux et des parents d’élèves Ivryens qui s’est manifestée à plusieurs reprises, à chaque fois qu’il leur a été donnée l’occasion de s’exprimer.
Considérant que cette réforme ne saurait s’appliquer sans une réelle adhésion de tous, notamment des enseignants, des parents d’élèves et des associations impliquées dans l’éducation.
Le Conseil Municipal d’Ivry sur seine se prononce pour :
Article 1 : L’instauration d’une réelle concertation nationale et locale portant sur la réussite des élèves à l’école, avec mobilisation de tous les intéressés, et notamment des enseignants et des parents d’élèves,
Article 2 : L’engagement de l’Etat à garantir de façon pérenne une compensation intégrale des charges complémentaires qui pourraient être mises à la charge des municipalités dans le cadre d’une éventuelle réforme des rythmes scolaires,
Article 3 : La suspension de la réforme jusqu’à nouvel ordre.
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