Intervention de M. Sébastien Bouillaud concernant le budget :
« Monsieur Le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Nous examinons ce soir le budget 2014. Le dossier qui nous a été soumis témoigne du travail de qualité qui a été réalisé par les services administratifs au cours de ces dernières semaines. La construction d’un budget communal est le fruit d’un équilibre toujours plus difficile pour les raisons déjà exposées.
Toutefois, le fond témoigne d’une politique critiquable et de graves problématiques demeurent.
Tout d’abord, l’épargne de gestion consolidée, gage d’indépendance financière, et sur lequel je vous ai déjà alerté il y a trois semaines, continue de se dégrader. De 26 millions d’euros en 2011, celle-ci est passée à un peu moins de 17 millions en 2013 et se situera autour de 15 millions en 2014 et seulement 3 millions d’euros pour le budget de ville seul. La page 1 du budget indique des ratios intéressants et pertinents. Cette dégradation s’explique notamment par des dépenses de fonctionnement très élevées qui représentent 2276 € par habitant, soit 75% de plus que pour des villes comparables et par des charges de personnel qui continuent d’augmenter et qui représentent près de 60% des dépenses de fonctionnement. La situation est d’autant plus inquiétante que vous n’êtes, aujourd’hui, toujours pas en mesure de déterminer l’impact financier de la mise en œuvre des rythmes scolaires et dont vous n’avez pas été en mesure de nous communiquer le dossier avant ce conseil.
En contrepartie, face à cette absence de réformes structurelles, la ville investit peu, deux fois moins que pour des villes comparables.
Pourtant Ivry-sur-Seine est une ville riche. Ses recettes sont de 70% supérieures aux villes comparables en témoigne la hausse des dépenses de péréquation au profit des communes les plus défavorisées.
Malgré cela, vous poursuivez la hausse des taux d’imposition. L’inflation étant déjà été prise en compte dans la hausse des valeurs locatives, vous rajoutez 1,5% contribuant à dégrader le pouvoir d’achat des Ivryens. En 10 ans, le taux de taxe foncière à Ivry a augmenté de 3,5 points soit la 6ème hausse la plus importante du Val-de-Marne.
Dans le détail, certains postes interpellent. Je me demande aujourd’hui si Ivry est encore gérée par une majorité de gauche. Car, paradoxalement, dans un contexte de crise qui perdure, le budget du service social est en diminution. J’en prends pour exemple le Centre Communal d’Action Sociale, le CCAS, qui va bientôt s’apparenter à une coquille vide avec un budget réduit à un niveau famélique, moins de 60 000 euros pour 2014 soit moins de 0,1% du budget communal. De même, le service aux retraités voit son budget en diminution de 19%. Ces deux services témoignent d’une baisse de la qualité du service public délivré aux personnes les plus en difficulté. De plus, le niveau des subventions versées aux associations, dont vous vouez pourtant, et avec raison, leurs importances sociales, est en baisse dans ce budget 2014. De nombreuses associations ne bénéficient cette année d’aucune subvention par rapport à 2013. Un contrôle minutieux des subventions versées aux associations est plus que jamais indispensable. Vous préférez par contre dépenser des millions d’euros pour exproprier des petits propriétaires et pour subventionner les aménageurs et promoteurs.
Par ailleurs, vous écrivez, je cite, « le secteur Droits et Citoyenneté des résidents étrangers poursuit son action de mise en relation du collectif de soutien aux familles roumaines d’Ivry et des Ivryens avec la municipalité ». L’objectif affiché est de « résorber l’occupation du campement Truillot en travaillant à l’insertion des habitants ». Depuis des années, les problématiques que la commune a engendrées subsistent et aucune amélioration n’a été apportée à cette situation insalubre, indigne et inadmissible. Comment allez-vous maintenant y parvenir ?
Par ailleurs, le service de la prévention de la délinquance tranquillité publique, qui ne bénéficie d’aucun budget de fonctionnement significatif, bénéficie d’un observatoire de la tranquillité publique. Celui-ci rend-il compte annuellement de la situation Ivryenne ? De plus, je constate que le budget dédié aux ramassages et à l’élimination des déchets est en diminution de 500 000 euros passant de 5,7 M€ en 2013 à 5,2 M€ en 2014. Vu l’état de propreté de la ville, il me semble pourtant que des moyens supplémentaires sont indispensables et qu’une autre politique doit être menée.
Vous mettez aussi en avant, un renforcement de l’activité des gardes urbains qui réalisent plus d’interventions. Les citoyens Ivryens, eux, ne constatent aucun progrès. Les dépôts d’ordures sauvages perdurent et les véhicules ventouses sur espace public sont toujours présents. Pouvez-vous m’indiquer le nombre de contraventions émis en 2013 concernant les infractions en matière de déchets ? Combien d’épaves de véhicules ont-elles été enlevées en 2013 ?
L’année 2014 sera également marquée par une accélération de la phase opérationnelle du projet Ivry Confluence alors que la situation de nombreuses familles est aujourd’hui encore plus qu’incertaine et non résolue. Il est nécessaire aujourd’hui d’ajuster le projet urbain afin de réduire le déficit de l’opération, qui augmente par rapport à 2013, et d’affecter les crédits de la ville à d’autres besoins tels que la rénovation des cités, des logements sociaux et des équipements publics.
En conséquence de dépenses de fonctionnement en dérive constantes, la ville n’a plus les moyens d’investir pour les besoins essentiels des Ivryens. Le programme d’investissement pour 2014 manque clairement d’ambition et passe de plus de 37 millions d’euros en 2013 à moins de 28 millions d’euros en 2014, soit une baisse de 25% en un an. Le programme annuel de travaux dans les écoles, la subvention à l’OPH en vue de la modernisation du parc locatif et l’entretien des bâtiments communaux sont ainsi en forte diminution par rapport à 2013. Ces dépenses sont néanmoins indispensables afin d’améliorer l’accueil des écoliers et des usagers, les logements des Ivryens et les conditions de travail des agents. Pour autant, et comme je l’ai déjà souligné à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, l’autonomie financière est aujourd’hui largement entamée et oblige la ville d’Ivry à emprunter, une fois encore, plus qu’elle ne rembourse avec un différentiel de plus de 3 millions d’euros.
Mes craintes déjà exprimées il y a trois semaines sur l’absence de réformes structurelles et la fuite en avant des dépenses ivryennes sont, ce soir, renouvelées.
Je vous remercie. »