Intervention de M. Sebastien BOUILLAUD concernant le débat d'orientation budgétaire :
CM du 10 Avril 2014
Point A – Débat d’orientation budgétaire 2014
Monsieur Le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Le débat, ou plutôt l’exposé, d’orientation budgétaire 2014 constitue cette année un exercice particulièrement difficile tant les incertitudes sont nombreuses. L’État a étrangement attendu les lendemains des élections municipales pour annoncer le montant des dotations qu’elle entendait verser aux collectivités territoriales. En outre, le déficit public, supérieur aux prévisions, conduit l’État à intégrer les collectivités territoriales dans le redressement des finances publiques. L’effort d’économie demandé aux collectivités locales se chiffre aujourd’hui à 10 milliards d’euros sur 4 ans.
Votre exposé montre cette situation de rigueur, mais vous ne semblez pas en avoir pleinement mesuré la teneur. L’indépendance financière de la ville est aujourd’hui mise à mal. En témoigne l’épargne brute en diminution de 40% en deux ans seulement et qui, à terme, va empêcher la ville d’investir. Il est urgent pour Ivry d’agir sur ces dépenses courantes.
Pourtant, Ivry-sur-Seine est une ville riche, très riche même, tellement riche que l’Etat demande à ce que la ville contribue pour près d’un million d’euros à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales. Une telle solidarité, même contrainte, ne peut, je crois, que vous satisfaire M. Le Maire.
Votre refus de prendre en compte cette contraction des ressources et la dégradation de vos capacités d’investissement, vous contraint, comme chaque année, à augmenter le taux des impôts, cette fois-ci de 1,5 %, en plus de 0,9% voté par l’État, et à contribuer au matraquage fiscal déjà lancé par le gouvernement de gauche. Votre engagement de campagne d’une fiscalité locale maîtrisée prend déjà du plomb dans l’aile une semaine après votre élection. Le taux de taxe foncière demeura en effet, une fois encore, parmi les plus élevés d’Ile-de-France avec pour la première fois un taux qui va dépasser les 32% cette année. Pour information, celui-ci n’est que de 18% à Vitry-sur-Seine.
En outre, pour la neuvième année consécutive, vous allez emprunter beaucoup plus que vous ne remboursez contribuant ainsi à endetter encore un peu plus la ville et à faire reposer sur les générations futures la dette contractée aujourd’hui. Cette dette a augmenté de 5 millions d’euros en 2013 et augmentera encore d’au moins 3 millions d’euros en 2014 soit une hausse de 22% en 6 ans. Ce qui représente aujourd’hui 1900 € par Ivryen soit 33% de plus que pour un vitryen et deux fois plus qu’un habitant de Choisy-le-Roi.
Nous serons donc particulièrement attentifs à l’utilisation des crédits d’investissement et à l’évolution des dépenses de personnel qui ont explosée de 47% depuis 2002 et qui aujourd’hui s’élève à près de 1300 € soit 40% de plus que pour les communes de Vitry-sur-Seine et de Choisy-le-Roi.
Vous ne semblez également pas avoir pris conscience que la rentrée scolaire est dans moins de 5 mois et qu’il conviendra d’appliquer très prochainement la réforme des rythmes scolaires. Vous nous dites que vous poursuivez « la concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs ». Le temps de l’action est pourtant devenu une urgence. Comment allez-vous réussir la mise en œuvre de cette réforme en seulement quelques semaines ? Qu’allez-vous présenter aux parents d’élèves fin juin ? Votre imprécision sur le coût de cette réforme, avec une estimation qui va du simple au double, semble indiquer de véritables atermoiements sur sa mise en œuvre prochaine.
Une véritable réforme structurelle est aujourd’hui indispensable afin de préserver la capacité de la ville à investir et à préserver son service public. Les moyens financiers dont dispose Ivry-sur-Seine doivent permettre la prise en charge de l’ensemble de ses compétences sans recourir encore et toujours au levier fiscal et sans endetter encore un peu plus la ville. Cette fuite en avant des finances ivryennes contribue à rajouter de la crise à la crise et est très inquiétante pour l’avenir de notre ville.
Je vous remercie.
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