Les lois Voynet puis Chevènement sur l’Intercommunalité sont
jusqu’à aujourd’hui les plus grandes avancées de ces dernières décennie en
matière d’organisation territoriale et de décentralisation.
Avec le temps les
regroupements de communes sont devenues de véritables collectivités
territoriales en termes de moyens et de prérogatives sans pour autant pouvoir
se prévaloir d’une légitimité démocratique.
Ce que le Gouvernement propose
constitue une véritable avancée démocratique : élire au suffrage universel
les conseillers communautaires.
Ne nous y trompons pas, l’intercommunalité est l’élément
essentiel du projet de loi sur la réforme territoriale.
Les régions et les
départements, souvent trop éloignés des préoccupations citoyennes, cèderaient
la place à des assemblées démocratiquement élues organisées autour d’une
réalité concrète : le bassin de vie.
Alors oui, nous y sommes favorables.
La majorité municipale s’insurge : les communes isolées,
soumises au diktat de l’Etat, vont être obligées d’adhérer à une intercommunalité:
caricature et contre vérité !
Pourtant, la carte intercommunale est définie par les
communes.
Les représentants des élus,
réunis au sein d’une commission départementale, définissent un état des lieux
de l’intercommunalité et des évolutions possibles en fonction de critères
objectifs (emploi, déplacements …).
Les communes sont ensuite saisies et
doivent délibérer en conseil municipal sur la proposition faite par la
commission départementale composée d’élus locaux, rappelons-le. Le schéma départemental d’orientation de
l’intercommunalité n’est établi qu’après décision des conseillers municipaux
concernés.
Or la loi prévoit que ce schéma soit appliqué :
enfin !!! Jusqu’alors, il restait le plus souvent lettre morte bien
qu’élaboré par les élus eux-mêmes.
Ces vérités rétablies, nous nous réjouissons au moins d’une
chose : la majorité municipale commence timidement à sortir de sa
léthargie sur la question intercommunale après plus de 10 ans de silence. Créer
une Communauté d’Agglomération ou en rejoindre une n’est pas une question à
prendre à la légère : quel projet de territoire ? Quelles compétences
doivent être déléguées ? … Quelle
mutualisation des services ? Avec qui s’allier enfin ? Bref quel avenir pour Ivry ? Car celui-ci passera
forcément un jour ou l’autre par l’intercommunalité et mieux vaut une
intercommunalité choisie que subie !.
Alors que la majorité se gargarise du doux mot de
« démocratie participative », il devient plus qu’urgent d’engager un
grand débat qui concerne tous les Ivryens.
Dorian Cathenoz, Conseiller Municipal Radical