Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu les délibérations municipales votées en janvier 2007 en vue d'attribuer des subventions au Mouvement des jeunesses communistes et au Comité ivryen pour la Palestine, associations politiques proches de la majorité municipale. La justice confirme le caractère illégal de cette pratique, dans laquelle le maire d'Ivry persiste délibérément.
Ces subventions, qui représentent plusieurs milliers d'euros, ne seront donc pas versées. Le juge a donné instruction au comptable public chargé de la commune d'Ivry de ne rien payer.
A notre demande, le juge des référés a estimé qu'il existait "un doute sérieux sur la légalité des délibérations du 25 janvier 2007 renouvelant les subventions aux mêmes associations". Cette décision de suspension a été prise à titre de précaution, dans l'attente du jugement sur le fond de l'affaire par le tribunal, qui annulera vraisemblablement les délibérations en cause. La procédure de référé, qui suspend l'exécution des délibérations municipales en cas de doute sérieux et d'urgence, permet d'empêcher que les sommes soient versées, en attendant le jugement définitif.
Rappelons que le tribunal administratif de Melun a déjà annulé, dans un jugement du 21 octobre 2005, des subventions au Mouvement des jeunesses communistes et au Comité ivryen pour la Palestine, à notre demande. La municipalité a fait appel de ce jugement devant la Cour administrative d'appel de Paris, qui n'a pas encore rendu sa décision.
Sur le fond, la majorité municipale à Ivry attribue depuis longtemps des subventions à des associations politiques proches. Cette situation est la preuve, s'il en était encore besoin, d'une gestion partisane et politicienne de la municipalité d'Ivry par le parti communiste, sans aucun respect pour le pluralisme et la diversité des opinions. Le contribuable ivryen est invité, à son insu, à financer les activités politiques des associations proches de la majorité municipale.
En effet, inutile de préciser que le Mouvement des jeunesses communistes est un satellite du parti communiste. Quant au Comité ivryen pour la Palestine, s'il exerce des activités humanitaires, notamment auprès d'enfants palestiniens, il prend des positions nettement politiques dans le conflit du Proche-Orient, proches de celles du parti communiste, ce qui n'est pas compatible avec la neutralité.
La justice confirme que cette pratique est illégale et condamnable.
Oui à la liberté d'opinion. Oui à la liberté d'association pour exprimer ses opinions politiques. Mais non à l'utilisation de l'argent public pour financer cette expression politique.
Philippe BACHSCHMIDT
Nos procédures devant la justice aboutissent en effet, car nos arguments sont solides.
Il est dommage cependant que le préfet ne suivent pas davantage ces questions de subventions aux associations, car c'est à lui que la Constitution fixe la mission de contrôler la légalité des décisions des collectivités locales. Nous devons recommencer ces procédures chaque année, car si nous gagnons une année, cela n'empêche pas le maire de reproposer l'année suivante les mêmes subventions...
J'espère néanmoins que notre persévérance conduira le maire à renoncer à ces pratiques illégales...
Rédigé par : Philippe BACHSCHMIDT | 05 avril 2007 à 11:58
Bravo Philippe,
Je vois que ton intervention porte ses fruits.
Ce sera parfait que l'aboutissement soit total, et que l'opposition ne puisse plus jamais utiliser l'argent public pour ces associations.
Si certains Yvriens veulent envoyer leurs enfants aux J.C., ils n'ont qu'à cotiser pour cela .
Rédigé par : Beyneix Mireille | 01 mars 2007 à 14:00